Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Il me paraît, en effet, paradoxal de décider comme législateur qu'une région change de nom. Mieux vaut renvoyer au conseil régional, c'est-à-dire à l'assemblée délibérante concernée.

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