Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Le premier alinéa de l'article L. 4121-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le nom d'une région est modifié par la loi après consultation du conseil régional et des conseils généraux intéressés. Je m'étonne donc, puisqu'une telle unanimité existe au sein de la région Centre, que les collectivités ne se soient pas saisies de cette possibilité pour apporter le fruit de leurs délibérations à l'appui de cette demande.

Je propose, quant à moi, que la région Centre puisse changer de nom, après avis du conseil régional et des conseils généraux intéressés, par un simple décret en Conseil d'État. Si les votes sont favorables dans les assemblées délibérantes concernées, comme ils paraissent devoir l'être, le changement s'opérera ainsi sans difficulté.

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