Intervention de Paul Molac

Nous demandons le droit d'option des départements de longue date. Il sera d'autant plus nécessaire dans le cadre de la création de grandes régions pour permettre à celles-ci de s'adapter à l'évolution des bassins de vie ou à l'histoire. La mobilisation étant forte dans certaines régions, je propose de supprimer la consultation des assemblées délibérantes aujourd'hui prévoyant des seuils de majorité si élevés qu'ils ont fait échouer la tentative d'unification des collectivités territoriales d'Alsace.

Alors que le Sénat préconise une absence d'opposition des trois cinquièmes, certains députés de la majorité voudraient au contraire porter aux trois cinquièmes la majorité requise dans la région de départ pour que le droit d'option soit valablement exercé. Dans cette hypothèse, 41 % des conseillers régionaux pourraient ainsi mettre en échec à eux seuls un conseil régional et plusieurs conseils généraux. Il ne s'agit plus alors d'un droit d'option, mais d'un verrou législatif.

Je propose, avec l'amendement CL33, qu'un accord du conseil général concerné et du conseil régional d'arrivée soient suffisants. Une consultation populaire serait organisée en cas de blocage.