Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Les amendements portent sur le droit d'option et son exercice. En première lecture, le Sénat s'est prononcé pour une majorité simple qui laisse une liberté forte aux collectivités territoriales désireuses de développer un avenir commun. Demander l'assentiment de la région de départ paraît, en revanche, plus compliqué. Il n'est jamais agréable d'être quitté et le résultat de cette consultation n'est que trop prévisible.

En tout état de cause, il arrivera que l'exercice du droit d'option se présente comme une nécessité. Aussi faut-il prévoir une procédure qui ne soit pas trop complexe à mettre en oeuvre.