Intervention de Carlos Da Silva

Je propose par cet amendement de relever à la majorité des trois cinquièmes le seuil par lequel un conseil régional accepte valablement le départ d'un département.

Par ailleurs, alors que le Sénat avait ramené à seulement un an le temps d'exercice du droit d'option, j'envisage dans un autre amendement de le porter à trois ans pour laisser toute sa place à la discussion. Nul doute que la séance publique nous donnera l'occasion d'avoir un examen plus approfondi de ces points.