Intervention de Bernard Roman

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Je salue l'esprit d'ouverture du rapporteur. Des régions pourraient-elles également fusionner, par exemple avec des majorités qualifiées des trois cinquièmes ?

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