Intervention de Michel Piron

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le Sénat a maintenu une majorité des trois cinquièmes dans le conseil régional d'accueil comme dans le conseil régional de départ, à la fois pour autoriser l'accueil et pour s'opposer au départ. C'est un parallélisme en trompe-l'oeil, puisqu'il revient à requérir une minorité en faveur du départ mais une majorité pour accueillir. Je voudrais donc être sûr qu'une même majorité s'impose aux mêmes questions.

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