Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La loi régissant les collectivités donne déjà un exemple de modalité de sortie d'un ensemble. Lorsqu'une commune veut sortir d'une communauté de communes pour en rejoindre un autre, elle n'a pas à demander d'autorisation de sortie de la communauté d'origine. Seul l'avis du groupement de communes d'accueil est requis. La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) se contente de donner un avis ; la décision revient au préfet. En matière régionale aussi, le rôle de l'État doit être pris en compte. Nous tombons, sinon, dans un excès de décentralisation.