Intervention de Carlos Da Silva

Les réflexions de notre collègue Jean-Frédéric Poisson n'invalident pas mes propres analyses, car elles ne portent pas tout à fait sur le même sujet. Il nous décrit, en effet, la procédure applicable lorsqu'un préfet, présidant une CDCI, conduit une opération de remembrement de la carte intercommunale. Hors ce cas spécifique, le retrait d'une commune est subordonné à l'accord de la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants ou des deux tiers des communes représentant la moitié des habitants de la communauté des communes.

L'exercice du droit d'option ne peut être assimilé à une opération de remembrement permanente, mais plutôt à la situation de retrait que je viens de décrire et prévue par l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales. Je maintiens donc mon amendement en faveur d'une majorité des trois cinquièmes, car il n'est pas admissible dans mon esprit que la région de départ ne soit pas consultée. Sinon, les conseils généraux seraient seuls maîtres de la décision du transfert, à l'exclusion même du législateur.