Intervention de Marietta Karamanli

Les deux amendements portent sur le mode de rapprochement entre les régions et les départements. Le Sénat a adopté un dispositif selon lequel seuls la région d'accueil et les départements partants seraient consultés. L'opposition a ouvertement justifié ce choix en soutenant qu'il faut aller plus loin dans la recomposition, de telle sorte que le périmètre des régions puisse évoluer avec celui des bassins de vie, sans que l'on sache exactement ce que cela recouvre.

L'absence de consultation de la région d'origine comme les changements à répétition en fonction de l'alternance mettent en péril la cohérence d'ensemble de la carte régionale. Les deux amendements visent à limiter les ajustements à un ou deux départements à la fois, ou au cours d'un laps de temps limité, et à la condition que l'équilibre économique et territorial de la région de départ ne soit pas bouleversé.

Par ailleurs, l'État et la représentation nationale garantissent les intérêts supérieurs de l'ensemble des citoyens, au-delà des intérêts politiques particuliers. C'est pourquoi je propose, par l'amendement CL46, que toute modification significative de la délimitation d'une région soit validée par le Parlement, comme nous l'avions prévu en première lecture.