Intervention de Carlos Da Silva

Cet amendement tend à transférer à l'article 3, en apportant plusieurs précisions, le dispositif introduit par le Sénat à l'article 3 bis afin de tirer les conséquences au plan électoral du changement de région d'un département. C'est là la preuve que le droit d'option est bien réel. La disposition votée par le Sénat, qui permettait, à titre transitoire, aux conseillers élus sur un territoire précédemment attaché à une autre région de siéger au sein de la région rejointe par le département, ne nous paraît pas constitutionnellement acceptable : non seulement ces derniers ont été élus dans le cadre régional originel, mais leur nombre par section départementale est calculé en fonction des résultats de l'ensemble des listes régionales. Nous proposons donc des dispositions davantage conformes à nos principes constitutionnels. Nous suggérerons, par un autre amendement, de porter la durée du droit d'option d'un an à trois ans, de sorte qu'il pourrait s'exercer entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2019.