Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture, car la réduction de 10 % du nombre de conseillers régionaux introduite par nos collègues sénateurs dans les conseils régionaux de plus de 150 membres, si elle peut paraître séduisante au premier abord, défavoriserait les départements les plus ruraux. Au reste, le Sénat a adopté des dispositions étonnantes à cet égard. Outre qu'il a fixé le nombre minimal d'élus régionaux par département à cinq, mesure qu'il savait manifestement inconstitutionnelle,…

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