Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Il s'agit au fond d'un amendement de conséquence. En effet, outre qu'il a réduit le nombre des conseillers régionaux, le Sénat a modifié les plafonds des indemnités de fonction pouvant leur être attribuées. De même que je vous ai proposé de rétablir le nombre des sièges initialement prévu par l'Assemblée, je vous propose de rétablir les plafonds actuels pour les indemnités des conseillers régionaux.

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