Intervention de René Dosière

J'approuve l'amendement de suppression du rapporteur. Non seulement il serait fâcheux qu'après le débat sur les économies que le texte est susceptible d'entraîner, son adoption conduise à une augmentation globale des indemnités des élus mais, surtout, ce nouvel article, s'il était adopté, risquerait d'être censuré par le Conseil constitutionnel en application de la règle dite « de l'entonnoir ». Une telle disposition aurait davantage sa place dans un texte relatif au fonctionnement des grandes régions. Au reste, la constitution de telles régions et d'assemblées régionales composées d'un nombre important d'élus ne sera pas sans conséquence significative sur leur fonctionnement. Ainsi l'on peut se demander s'il est opportun de maintenir la confusion actuelle de l'exécutif et du délibératif, qui nuit à la pratique démocratique ; quant à moi, je ne le crois pas. Par ailleurs, il ne serait pas absurde de voir ces grandes régions réclamer, et obtenir, un pouvoir réglementaire qui s'imposerait aux collectivités infrarégionales. Enfin, il serait nécessaire de donner à ces grandes régions des ressources, fiscales ou autres, qui garantissent leur autonomie financière, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Pour ces différentes raisons, il serait souhaitable qu'un texte sur le fonctionnement des nouvelles régions nous soit soumis afin que nous puissions tirer les conséquences de ce changement fondamental de notre carte territoriale.