Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :S'agissant de la confusion entre exécutif et délibératif, je suis persuadé que Mme Lebranchu est ouverte à une évolution dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
