Intervention de Carlos Da Silva

Nous abordons une série d'amendements visant à améliorer les dispositions que le Sénat, lucide quant aux conséquences des changements de date des élections, a votées concernant les dépenses effectuées par les collectivités pour promouvoir leurs réalisations, les dépenses réalisées par les candidats dans l'anticipation d'un scrutin et les situations d'inéligibilité. Ainsi aucun conseiller général, aucun conseil général, aucun candidat au conseil départemental ne sera lésé par le changement intervenu entre l'adoption du texte par l'Assemblée au mois de juillet dernier, le discours de politique générale du Premier ministre le 16 septembre et l'adoption du nouveau calendrier électoral par le Sénat le 30 octobre.