Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il s'agit d'un amendement très important, car on voit bien les conséquences majeures qu'aura pour les candidats aux élections départementales la lisibilité, ou l'illisibilité, de la date finalement retenue. Je souhaiterais donc que le rapporteur nous indique précisément quel est le dispositif qu'il propose. À compter de quelle date les compteurs seront-ils ouverts s'agissant des dépenses : le 17 septembre 2014, comme je crois le comprendre, ou bien le 17 septembre et le 1er mars 2014, selon les dépenses concernées ? Il y a là une ambiguïté qu'il conviendrait de lever.

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