Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann :Si cet amendement est adopté, ne risque-t-il pas de souffrir de la règle de l'entonnoir ?
