Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Les inquiétudes exprimées sont légitimes, même si l'on peut souscrire, me semble-t-il, aux arguments du rapporteur, dont l'amendement renforce la sécurité juridique des candidats. Néanmoins, ne serait-il pas opportun de dissocier la disposition relative aux comptes de campagne de celle relative aux fonctions rendant inéligibles afin d'éviter, en cas d'inconstitutionnalité de la première, que l'ensemble de l'article ne soit censuré par le Conseil constitutionnel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion