Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je salue à mon tour la volonté du rapporteur de trouver une solution à ce problème complexe. Ce qui me gêne beaucoup, c'est la période intermédiaire comprise entre le 1er mars et le 17 septembre 2014. L'amendement du rapporteur offre en effet la possibilité – ou impose, je ne sais trop – d'inscrire au compte de campagne les dépenses électorales réalisées pendant cette période. J'y vois une source de contentieux. Il me semble que l'on place les candidats dans une situation périlleuse. Par ailleurs, la question soulevée par M. Warsmann me paraît pertinente et devrait faire l'objet d'une réflexion : à ce stade très avancé de la procédure parlementaire, peut-on adopter un tel amendement sans encourir l'application par le Conseil constitutionnel de la règle de l'entonnoir ?

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