Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Tout d'abord, je partage l'analyse de M. Geoffroy : il aurait été souhaitable que le Gouvernement prenne l'initiative de déposer un tel amendement. Ensuite, à l'instar de M. Larrivé, j'estime difficile de sécuriser un dispositif en introduisant un élément d'appréciation parfaitement subjectif tel que la bonne foi du candidat ou le type de dépenses considérées. Enfin, je crois que la rétroactivité ne doit être prévue qu'en cas de stricte nécessité. La date du 17 septembre me paraît moins adaptée que celle de la promulgation de la loi, qui a le mérite d'être claire. Néanmoins, je loue la volonté du rapporteur de clarifier une situation complexe.