Intervention de Bernard Roman

Je veux, à mon tour, me féliciter de cette initiative et regretter qu'elle n'ait pas été prise par le Gouvernement. La justice administrative et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) auront à trancher d'éventuels litiges à l'issue des élections départementales. Il est donc dommage que le Conseil d'État n'ait pu être consulté sur cette disposition dérogatoire et que la Commission n'ait pu entendre M. Logerot ou un autre responsable de la CNCCFP avant que nous n'arrêtions notre décision définitive. Peut-être est-il encore possible, d'ici à l'examen en séance publique, que le rapporteur la contacte, même de manière informelle, pour lui soumettre cet amendement.