Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Je veux dire à M. Poisson que j'avais envisagé de retenir la date de promulgation de la loi. Je ne l'ai pas fait, car j'ai le sentiment que ce choix aurait pu offrir une aubaine à des candidats disposant de moyens spécialement importants. Pour être élu d'une ville où un candidat se trouve dans cette situation, je suis particulièrement sensible à la question de l'égalité devant la loi. Mais, encore une fois, je suis prêt à discuter de ce point en séance publique.

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