Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La plupart de la centaine d'amendements au projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, portent sur l'article 1er. Sachant qu'un amendement du rapporteur risque d'en faire tomber un certain nombre, je propose que ceux qui le souhaitent interviennent sur l'article 1er lors de la discussion générale, afin que les auteurs des amendements puissent tous s'exprimer. J'informe les membres de la commission des Lois que la commission mixte paritaire se tiendrait le jeudi 27 novembre prochain, à 13 heures 45, à l'Assemblée nationale.