Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Après ces comptes, qui ne sont pas des comptes d'apothicaire, je veux, au risque de choquer certains de mes collègues de la majorité, vous remercier, monsieur Apparu, pour votre participation active au débat. Même si vous n'êtes pas membre de notre commission, vous êtes toujours le bienvenu pour prendre part à la confrontation d'idées, de bilans et de projets que nous avons souhaité organiser. Il est rare, je tiens à le souligner, qu'un ancien ministre prenne la peine de venir participer à un débat sans aucune arrogance, comme vous l'avez fait, et je tiens à saluer une telle attitude, qui s'inscrit parfaitement dans la tradition de notre assemblée consistant à travailler ensemble.

Nous savons tous que ce qui nous réunit aujourd'hui – et nous réunira prochainement, autour d'un immense texte qui nécessitera peut-être des mois de débats, si j'ai bien compris, madame la ministre (Sourires) –, c'est le problème du droit au logement, qui n'est toujours pas un droit pour tous : tant que ce ne sera pas le cas, nous devrons chercher des solutions dans toutes les directions.

Après avoir dit des amabilités, je vais conclure par quelques gentillesses. Vous avez vous-même, monsieur Apparu, comparé la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier – que l'on appellera peut-être bientôt la CNAUF – à la commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales de l'UMP – la fameuse COCOE dont on a parlé tout le week-end. J'espère qu'au cours de nos débats, vous nous direz qui, à la COCOE, disposait du droit de préemption, qui avait le pouvoir de se déclarer d'utilité publique et qui pouvait faire jouer le droit d'expropriation (Rires sur tous les bancs) – toutes questions qui mériteraient une commission d'enquête. Pour le moment, je me contenterai d'appeler au rejet de la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion