Intervention de Paul Molac

Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je n'étais pas favorable à la création de grandes régions, car je pense, comme M. Piron, qu'elle rendrait ensuite difficile la suppression des départements.

Pour une région, la question des moyens législatifs et réglementaires est décisive. Nous ne sommes, hélas, pas en Nouvelle-Calédonie, où existent des lois du pays et un pouvoir réglementaire. De quel pouvoir disposeront les régions en matière d'impôt et de développement économique ?

Si le Sénat n'a que peu modifié la carte, il a toutefois préféré séparer Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Certains veulent absolument que ces deux régions fusionnent. J'avoue, pour ma part, ne pas avoir d'opinion arrêtée sur le sujet. En revanche, je crois que ce serait une erreur de ne pas laisser l'Alsace toute seule. Il faut, en la matière, écouter les voeux des élus et de la population. Je sais bien que certains craignent que l'Alsace ne se replie sur elle-même, mais j'ai visité plusieurs fois cette région et n'y ai vu aucun signe de repli. Au contraire, on peut parler d'une véritable eurorégion, très ouverte sur l'extérieur, notamment sur l'Allemagne et la Suisse. Le repli identitaire français, avec certaines idées qui ont obtenu 25 % des suffrages aux dernières élections, m'inquiète bien davantage !

À l'ouest, nous nous retrouvons avec trois régions. Je rappelle ma préférence pour une région Bretagne et une région Val de Loire. Je souhaite également que le droit d'option soit assez souple pour permettre à des départements comme la Mayenne, la Vendée ou la Sarthe de se déterminer. On a bien compris que le président du conseil général de la Sarthe et le maire du Mans regardent vers Tours, ce qui paraît relativement cohérent. Je conseille à nos amis du Maine-et-Loire de regarder aussi de ce côté. La Loire-Atlantique a autant de partenariats avec Lorient, qui n'est pas dans la même région, qu'avec Angers.

Il restera ensuite à régler certaines questions, comme le report des élections et le nombre de conseillers régionaux par département. Dans ces domaines, nous attendons les propositions du Gouvernement.

La dernière fois qu'il a été procédé à un découpage des régions, elles sont restées en place pendant cinquante ans. Ne négligeons donc pas l'importance de cette loi.

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