Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je m'interroge sur ce qui, dans le discours de M. Apparu, aurait pu m'amener à voter la motion de renvoi en commission déposée par le groupe UMP. En tout cas, ce n'est pas sa présentation caricaturale de la réquisition, qui témoigne d'une perception pour le moins étonnante de cette mesure, surtout pour un ancien ministre – j'y reviendrai dans le cours du débat.

En fait, cher collègue, je ne vous ai entendu mentionner aucun des sujets qui auraient pu motiver un vote favorable de ma part. Vous auriez pu évoquer le caractère impérieux de propositions visant à faire face à l'urgence et exigeant une nouvelle discussion en commission, par exemple l'interdiction des expulsions des familles de bonne foi qui ne peuvent plus faire face à leur loyer ; l'abrogation de la loi Boutin et de ses surloyers, véritable machine de guerre contre la mixité sociale dans nos HLM ; la suppression du mois de carence des APL, que vous avez instauré, ainsi que le rétablissement de leur rétroactivité ; la mise en place d'un encadrement réel des loyers, qui permette à tous de se loger à des prix décents, alors que le coût du logement en France ne cesse de battre des records.

Malheureusement, la révolution culturelle n'a pas eu lieu et vous n'aviez rien proposé de tout cela. C'est pourquoi je ne voterai évidemment pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

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