Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le président Schwartzenberg a identifié la plupart des problèmes que pose ce texte et dit tout le mal qu'il fallait en penser. Monsieur le rapporteur, ce que vous appelez « passion » et « excès de langage », c'est l'expression libre et indépendante d'une conviction.

Le texte du Gouvernement pose mal le débat. La question des compétences des différentes collectivités territoriales aurait été un meilleur point d'entrée, tout comme une réflexion préalable sur les différents niveaux de collectivités et d'intercommunalité – communes, départements, régions, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération et métropoles.

Tout en regrettant le processus engagé, je veux redire mon attachement à l'identité de la région Languedoc-Roussillon, tant d'un point de vue historique et humain qu'économique. Dans leur grande majorité, les élus régionaux l'ont défendue, la commission spéciale du Sénat, sur proposition des radicaux de gauche, s'y est déclarée favorable et le Sénat a accepté de laisser vivre, et donc libre, le Languedoc-Roussillon. Nous serions bien inspirés de suivre cette position qui me semble très sage.

Monsieur le rapporteur, est-il exact que le système électoral retenu pourrait voir un département privé de tout élu dans le conseil régional ? Cela pourrait, semble-t-il, être le cas de la Lozère qui ne compte aujourd'hui qu'un seul élu régional sur soixante-sept. Si c'était le cas, je souhaiterais que notre Commission puisse prévoir une représentation minimale par département.