Intervention de Frédéric Reiss

Je regrette à mon tour la façon dont se déroule ce débat : l'improvisation est de mise, et le mécontentement est général. Les tergiversations gouvernementales quant aux compétences des régions et au rôle futur des départements n'ont fait qu'ajouter à la confusion.

Le Sénat a adopté, à une large majorité – 65 % –, un découpage territorial qui s'appuie sur les réalités économiques et sociales de notre pays. Celui-ci maintient l'Alsace dans ses contours actuels, en tant que région à part entière. La réforme territoriale voulue par le Gouvernement aura des conséquences dans l'organisation des collectivités territoriales, départements et régions. La majorité des grands électeurs qui se sont exprimés lors des dernières élections sénatoriales – qui ont concerné la moitié des départements – sont issus de ces collectivités. Le texte issu du Sénat traduit donc, de la manière la plus démocratique qui soit, les souhaits de nos concitoyens en matière de réforme territoriale. En l'absence d'étude d'impact précise, c'est la volonté des élus locaux qu'exprime le vote du Sénat.

En Alsace, la quasi-unanimité des élus ruraux – la majorité étant sans doute un peu moins nette au sein de la métropole – est favorable à une assemblée unique issue de la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux. Certes, les électeurs alsaciens ont failli lors du référendum du 7 avril 2013, lequel aurait pu et dû devenir un tournant historique. Du reste, les conditions du succès étaient difficiles à réunir. Rappelons néanmoins que 58 % des suffrages exprimés se sont portés sur le oui. Aujourd'hui, de nombreux Alsaciens regrettent de ne pas s'être déplacés pour voter : « Ah, si l'on avait su ! », disent-ils. Mais c'est maintenant de l'histoire ancienne.

L'Alsace souhaite avancer sur la voie d'un projet novateur de fusion des collectivités et servir d'exemple à d'autres territoires. Nous revendiquons le droit à l'expérimentation et à l'innovation. Ne cherchez pas, avec votre réforme territoriale, à faire le bonheur de nos concitoyens contre leur gré ! Dans ma circonscription, les personnes favorables à une très grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne sont très rares. Et il ne s'agit nullement d'un quelconque repli sur nous-mêmes : notre région est forte de son identité, de son histoire tourmentée, de sa diversité, de sa culture et de son droit local ; elle est ouverte sur les régions limitrophes – françaises bien sûr, mais aussi suisses et allemandes –, ainsi que sur l'Europe dans son ensemble. Nous sommes persuadés que l'Alsace saura se montrer exemplaire dans l'organisation de son territoire et jouer une belle partition dans le concert des grandes régions européennes.