Intervention de Carlos Da Silva

Je n'en doute pas, mon cher collègue. Mon rôle consiste néanmoins à vous répondre, et je vais tenter de ne pas me départir de mon calme.

Combien d'années une « bonne » préparation doit-elle durer selon vous, mes chers collègues ? Combien vous faut-il de rapports prônant la réduction du nombre de régions avant qu'un président de la République et un Gouvernement puissent enfin engager, au-delà des déclarations d'intention, cette réforme que chacun juge nécessaire ? Le moment est venu de la faire ! Notre travail s'appuie non seulement sur l'étude d'impact, mais aussi sur les nombreux rapports produits par l'Assemblée nationale et par le Sénat à ce sujet, avec le soutien des différentes familles politiques qui y sont représentées.

Personne ne conteste que la carte ait pu surprendre ou susciter des interrogations. Le débat a eu lieu tant au sein du groupe majoritaire que de notre Commission ou de la commission spéciale du Sénat, en première comme en deuxième lecture. Il se poursuit aujourd'hui. Cependant, j'ai le sentiment que la carte adoptée par notre Assemblée en première lecture représente un point d'équilibre. Elle a d'ailleurs recueilli des votes favorables sur tous les bancs. Certes, elle ne fait pas l'unanimité, mais je crois qu'il n'existe pas de carte consensuelle.

Chers collègues, si vous continuez à user de l'argument de l'impréparation – vous êtes tout à fait libres de le faire –, je continuerai à rappeler, avec d'autres, que la représentation nationale réfléchit depuis longtemps à cette question et qu'il est temps que cette réforme aboutisse.

Selon un deuxième argument, nouveau celui-là, il conviendrait d'écouter nos collègues sénateurs, qui seraient la voix de la sagesse. Il n'est guère étonnant que cette idée soit davantage défendue par nos collègues de l'opposition : il n'a échappé à personne que des élections sénatoriales se sont tenues récemment. D'ailleurs, une partie des sénateurs est sortie d'une forme d'ambiguïté, alors que, en première lecture, les alliances les plus improbables avaient empêché le Sénat d'adopter une carte, sur laquelle le débat aurait pu s'engager sereinement. Nous disposons désormais d'une telle carte, et l'Assemblée doit écouter les arguments de nos amis sénateurs. Vous pourrez d'ailleurs constater, au cours du débat en commission cet après-midi ou en séance publique la semaine prochaine, que nous tiendrons compte de certains d'entre eux. Pour autant, nous ne retiendrons pas la totalité des propositions du Sénat, notamment celles qui concernent la carte des régions. Telle est en tout cas la position que je défendrai au nom de la commission des Lois.

De nombreuses interventions ont porté sur cette carte, en particulier celles de collègues députés de la République, élus dans les départements alsaciens. Néanmoins, je relève des contradictions entre les déclarations faites ce matin par les collègues élus dans les trois régions concernées – Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne –, pourtant tous membres du même groupe politique. Or la carte – qui est non pas élaborée in abstracto, mais votée par la représentation nationale – doit constituer un point d'équilibre. Et je suis convaincu que ce point d'équilibre n'a pas varié depuis l'adoption de l'article 1er du projet de loi par notre Assemblée en première lecture. Nous le vérifierons cet après-midi en commission et la semaine prochaine en séance publique. Néanmoins, nous continuerons les uns et les autres à présenter nos arguments, et je reste à l'écoute. Peut-être – qui sait ? – ce point d'équilibre évoluera-t-il.

Il n'est pas étonnant que le droit d'option des départements continue à faire l'objet de longs débats devant notre Commission, comme cela avait été le cas devant chacune des deux assemblées et comme ce sera encore probablement le cas la semaine prochaine en séance publique. À l'instar d'une grande majorité de collègues, je souhaite trouver là aussi un point d'équilibre, qui peut être soit celui auquel nous étions parvenus en première lecture, soit celui que nous serions capables de déterminer au cours de la deuxième lecture. En tout cas, il faut que la région de départ, la région d'accueil et le département qui souhaite changer de région formulent chacun un avis non pas consultatif, mais qui s'impose. Nous disposons en effet d'un point de comparaison – et d'un seul – dans le code général des collectivités territoriales : pour qu'une commune puisse exercer son droit d'option et changer d'intercommunalité, il faut que la décision recueille l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. J'ai le sentiment de ne pas être sorti de cette épure en proposant, en première lecture, que les régions et le département concernés par l'exercice du droit d'option adoptent leurs avis respectifs à la majorité des trois cinquièmes. Mon amendement avait d'ailleurs été accepté par notre Assemblée. Néanmoins, je suis disposé à écouter les uns et les autres, et à rechercher, le cas échéant, un autre point d'équilibre. Quoi qu'il en soit, il me paraît impossible de ne pas solliciter l'avis de la région de départ, dont il convient de respecter la cohésion.

Enfin, Pierre Morel-A-L'Huissier a soulevé la question de la proximité à propos de la Lozère. Les départements les plus ruraux et les moins peuplés risquaient en effet d'être les plus touchés par la réforme territoriale. C'est pourquoi, en première lecture, aux termes d'un amendement que j'ai proposé, le nombre minimal de conseillers régionaux élus au titre d'un département a été relevé de un à deux. Certains objecteront que ce n'est pas suffisant. Telle a été la position du Sénat, qui a porté ce seuil à cinq, au mépris de la Constitution – je le dis avec tout le respect que je dois à nos collègues sénateurs : il est impossible, nous le savons, qu'une telle disposition passe la barrière du Conseil constitutionnel. Car nous devons affirmer notre volonté de préserver les intérêts des départements ruraux tout en respectant le principe constitutionnel d'égale représentation des citoyens. Ce seuil sera donc ramené à deux. Ainsi, aucun département ne sera représenté par moins de deux conseillers régionaux à l'issue des élections régionales de décembre 2015.

Je compléterai mes réponses cet après-midi au cours de l'examen des articles.