Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

…ce qu'il n'est pas inutile de préciser car il est important de savoir pour qui les logements doivent être construits.

Par ailleurs, M. Apparu s'inquiète pour l'État qui, selon lui, va s'appauvrir du fait de la décote et de la cession à titre gratuit de terrains lui appartenant. Oui, l'État va s'appauvrir, comme il s'est appauvri quand le gouvernement de droite a mis en place le dispositif Scellier, qui offrait initialement un avantage fiscal de 111 000 euros pour 300 000 euros investis – si ce n'est qu'à l'époque, l'État s'appauvrissait au profit de personnes qui avaient les moyens d'investir et non au profit de personnes ayant besoin d'être aidées.

Vous estimez, monsieur Apparu, que le renforcement de la loi SRU est dangereux en ce qu'il comporte des risques de perturbations, en particulier le risque d'un effet de substitution – alors même que vous reconnaissez l'utilité de la loi SRU. Avec cette loi, nous avons affaire à des personnes publiques qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne jouent pas le jeu : certaines avouent franchement ne pas vouloir construire de logements locatifs publics, tandis que d'autres prétendent ne pas pouvoir construire en raison du coût que cela représente ou du manque de foncier – quoi qu'il en soit, elles refusent d'accomplir l'effort nécessaire pour construire des logements.

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