Intervention de Laurent Grandguillaume

Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui réalise 500 euros de chiffre d’affaires en activité complémentaire d’une activité salariée. Il va payer près de 160 euros de CFE, soit une taxe qui représente près de 30 % du chiffre d’affaires réalisé, ce qui est énorme.

Dans le rapport que j’ai présenté au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, j’avais proposé un système forfaitaire permettant d’alléger cette CFE pour les auto-entrepreneurs qui réalisent peu de chiffre d’affaires. Cette proposition avait recueilli l’accord de toutes les organisations représentées autour de la table : l’UPA, le MEDEF, la CGPME, ainsi que les fédérations d’auto-entrepreneurs. Cet amendement vise à retranscrire cette proposition afin d’alléger la charge pour ceux qui réalisent peu de chiffre d’affaires, et ainsi ne pas trop les affecter par cette taxe.

Je rappelle qu’il y a 2 600 manières différentes d’imposer cette taxe en fonction des intercommunalités. Le régime d’auto-entrepreneur est simple à la base ; il le sera plus encore à partir du 1er janvier 2015.