Intervention de Laurent Grandguillaume

J’entends que le Gouvernement ne soit pas favorable à cette proposition. Je vous indique, monsieur le secrétaire d’État, qu’un décret est bloqué depuis de nombreux mois alors qu’il ne requiert qu’une signature supplémentaire pour permettre 20 millions d’euros d’économies à l’État. En effet, aujourd’hui, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires bénéficient des indemnités journalières, ce qui n’est pas normal car zéro charges ne devrait pas permettre d’ouvrir des droits. Il suffirait de signer ce décret pour réaliser 20 millions d’euros d’économies et ainsi alléger la charge des très petites entreprises, notamment des micro-entreprises.

J’entends donc qu’il n’y a pas d’évolution possible. C’est bien dommage, car cela aurait allégé la charge de ceux qui travaillent, qui font des efforts et qui sont frappés dans le même temps par une taxe importante. J’appelle donc au dialogue. Dans cette attente, je vais tout de même retirer mon amendement, en espérant trouver une écoute sur ces sujets. Peut-être faudra-t-il déposer une proposition loi, j’en prépare une sur la question du statut juridique des entrepreneurs individuels de manière à séparer les revenus des entrepreneurs de ceux des entreprises, puisqu’il semble que ce dossier soit lui aussi bloqué.

Je retire mon amendement et prends note de l’absence de réponse.