Intervention de Valérie Pecresse

Par cet amendement, il vous est proposé de rétablir l’exonération de redevance pour création de bureaux lorsqu’il s’agit non pas d’une création de bureaux, mais d’une opération de restructuration ou de démolition et reconstruction.

Je vous rappelle que la réforme de cette taxe – la suppression de l’exonération – a été adoptée dans le but de financer la réalisation du Grand Paris express. Or la suppression de cette exonération conduit à l’effet inverse de l’objectif recherché puisque, dans les faits, en renchérissant les opérations, elle conduit à interrompre les projets dont l’équilibre économique n’est plus assuré du fait de cette taxe, et donc à tarir les recettes attendues. Ajoutons qu’elle a un effet pervers sur l’immobilier de bureaux en Île-de-France en maintenant un immobilier de bureaux parfois obsolète, et parfois même des bureaux vides, dans une région où le foncier est pourtant extrêmement rare.

Vous pourrez me répondre qu’il ne s’agit pas de la seule recette fiscale du Grand Paris aberrante : nous avons adopté ce soir une taxe additionnelle sur les parkings pour financer les transports en commun. Permettez-moi de vous dire – même si je sais que mes collègues l’ont dit plus avant lors de cette séance – que c’est particulièrement mal choisi. Il est absurde de faire payer des entreprises qui ont des parkings, c’est-à-dire des entreprises qui sont éloignées des transports en commun, pour financer ces derniers. Évidemment, les entreprises des centres villes, de La Défense ou de Paris, qui n’ont pas besoin de parkings parce qu’elles sont desservies par les transports en commun, ne seront pas mises à contribution pour aider et contribuer à l’aménagement du territoire en Île-de-France.

Cela reflète bien une certaine forme d’amateurisme : on empile les taxes sur les taxes au lieu de chercher des recettes qui correspondraient à l’objectif recherché.