Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Il s’agit quasiment du même amendement. Je voudrais souligner que cette redevance pour création de bureaux n’existe qu’en Île-de-France. Elle atteint des proportions extrêmement importantes, en particulier – mon cher collègue Dominique Lefebvre – dans les départements de grande couronne. Aujourd’hui, des opérations de démolition et reconstruction de bureaux, rendues nécessaires car le parc de bureaux vieillit – une partie est même tout à fait obsolète –, sont devenues impossibles à réaliser parce que la seule redevance représente entre 30 % et 40 % de la totalité de la charge foncière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion