Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements ne sont pas tout à fait identiques : celui du président Carrez est limité dans le temps – il s’agit de prolonger le dispositif jusqu’à 2016 –, ce qui n’est pas le cas de celui de Mme Pécresse.
Cette exonération avait été mise en oeuvre au moment des reconstructions à La Défense, et elle s’est appliquée pendant sept ans.
