Intervention de Éric Alauzet

Si la compétence économique doit être transférée, totalement ou en grande partie, des conseils généraux vers les conseils régionaux, il serait bon que l’on dispose d’éléments de référence pour envisager une nouvelle affectation de la CVAE. Nous avons déjà examiné quelques amendements un peu brutaux, dirons-nous, visant à affecter dès maintenant la totalité des recettes de la CVAE aux régions et aux communautés d’agglomération, et d’enterrer la compétence économique des départements avant qu’on ne l’ait décidé. Sans aller aussi loin, il me semble utile de disposer des éléments nécessaires pour procéder aux arbitrages le moment venu.