Intervention de Olivier Carré

Puisque nous débattrons de ces sujets à plusieurs reprises au cours des prochaines semaines, je lui adresse cette question, pour qu’il puisse la poser à ses services. Existe-t-il une estimation du nombre d’auto-entrepreneurs entrant dans le champ de la CFE ? Peut-on estimer l’impact de cette cotisation sur leur activité, en termes de prélèvements supplémentaires, par rapport à leur chiffre d’affaires ?

Je vous laisse du temps, monsieur le secrétaire d’État : je ne vous demande pas de réponse aujourd’hui. Une estimation figure dans une étude d’impact, mais elle n’est pas du tout satisfaisante, notamment sur la question du forfait et de la taxe minimale. Obtenir une estimation assez précise de ces chiffres ne doit pas être très compliqué. Ma question s’inscrit dans le cadre du souhait du Président de la République de ne pas augmenter les impôts des Français en 2015.