Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Articles non rattachés
Sandrine Mazetier, présidente :Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement no 344 portant article additionnel après l’article 42.
À la demande du Gouvernement, nous examinerons d’abord les amendements nos 663 à 739 portant articles additionnels après l’article 44, puis nous reprendrons le cours normal de nos travaux, avec l’examen des amendements nos 344 à 730 portant articles additionnels après l’article 42, des articles 43 et 44 ainsi que des amendements nos 83 à 70 portant articles additionnels après l’article 44.
