Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député Yves Nicolin, vous avez traité de plusieurs sujets dans votre intervention, en terminant par une question tout à fait précise.

Je vous rappelle simplement, même si vous le savez déjà, que les maires et les adjoints sont des officiers d'état civil. Ils le savent eux-mêmes, du reste, puisque ceci figure dans le code général des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.) C'est en tant qu'agents publics et au nom de l'État qu'ils célèbrent les mariages, et à ce titre ont une obligation de continuité du service public sur l'ensemble du territoire.

Comme le Président de la République l'a rappelé, il arrive que les maires donnent délégation. Or, cette transmission de délégation est encadrée par le droit : le Président de la République a très clairement indiqué que le mariage sera célébré dans toutes les communes sur l'ensemble du territoire, en fonction du lieu de résidence ou de domicile, comme cela est prévu par le code civil.