Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je m'exprime aujourd'hui au nom du groupe écologiste avec une certaine solennité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Les propos tenus hier au congrès des maires par le Président de la République créent un trouble qu'il faut dissiper. Nous ne voulons pas polémiquer, M. Nicolin s'y est employé encore tout à l'heure, la droite l'a déjà fait, le fait et le fera. Nous voulons seulement rappeler quelques principes auxquels nous tenons et qui sont aux fondements de notre République.

Les maires sont tenus d'assurer à toutes celles et tous ceux qui y sont autorisés par la loi le droit d'être mariés dans leur commune. Nous nous souvenons d'ailleurs qu'en 2004, lorsque notre collègue Noël Mamère, maire de Bègles, avait pris une initiative symbolique en tant que maire, il avait été immédiatement sanctionné par le Premier ministre de l'époque.

Le maire, sitôt qu'il a été élu à cette fonction, devient officier de police judiciaire et officier d'état civil. Cela l'oblige à appliquer la loi pour toutes et tous, quelles que soient par ailleurs ses convictions personnelles, fussent-elles rebaptisées conscience. L'Association des maires ruraux l'a d'ailleurs rappelé hier dans une déclaration : le cas par cas n'est pas acceptable. Admettre une prétendue clause de conscience conduirait en fait à réintroduire l'inégalité dans l'application d'une loi justement fondée sur le principe d'égalité des droits. Ne laissons pas baptiser « clause de conscience » ce qui ne serait qu'une tentation de céder à l'homophobie de certains élus. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de réaffirmer la volonté du Gouvernement d'assurer, dès que la loi aura été votée, le droit au mariage pour tous, le droit au mariage partout. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)