Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure générale, chers collègues, cet article me fournit l’occasion de vous alerter sur les problèmes des outre-mer, pour lesquels je voudrais essayer de trouver quelques solutions.

Certes, le pacte de responsabilité contribue déjà à soutenir nos entreprises fragilisées par l’étroitesse du marché due à notre insularité. Je félicite notamment le Gouvernement, d’avoir majoré à 9 % le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE. À ce titre, je soutiendrai bientôt la proposition de mon collègue visant à porter ce taux de CICE à 12 % dans les outre-mer.

Le pacte de solidarité est important et nécessaire pour ces territoires, où 42 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté. Il résulte de telles conditions de vie des problèmes de santé publique tels que l’alcoolisme et l’obésité. De plus, un chômage massif et structurel cause d’énormes dégâts dans les outre-mer, notamment à la Réunion.

Vous me direz, monsieur le secrétaire d’État, que ces problématiques concernent d’autres ministères : celui des outre-mer ou celui des affaires sociales et de la santé. Certes, mais les solutions que je préconise pour tenter d’infléchir ces fléaux relèvent également de votre ministère.

En effet, je considère, avec d’autres, que les boissons sucrées et les alcools ne sont pas suffisamment taxés. En augmentant les taxes sur ces produits, il serait possible d’alimenter un fonds de solidarité et d’insertion, destiné à accompagner les personnes les plus vulnérables.

Deux tristes réalités doivent être rappelées. En premier lieu, l’alcool tue deux fois plus à la Réunion que dans l’hexagone. C’est même la première cause de mortalité dans ce territoire. En second lieu, 10 % de la population réunionnaise sont frappés par le diabète, maladie qui provoque d’autres pathologies, cardio-vasculaires notamment, et qui cause d’énormes dégâts chez les jeunes et les moins jeunes. Aujourd’hui, alors que nous célébrons la Journée mondiale contre le diabète, les acteurs sont mobilisés sur le terrain.

Je veux donc agir contre ce fléau. Sans ignorer que le Président de la République refuse toute taxe supplémentaire, je rappellerai qu’il existe aussi de bonnes taxes. Celles que je vous propose font partie de cette catégorie.

Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais souhaité déposer deux amendements d’appel sur ces sujets pour introduire le débat. Mais je veux au préalable vous sensibiliser en vous rencontrant, ainsi que les autres ministres – de la santé, du travail –, pour expérimenter des solutions.

Chaque territoire est différent ; aussi, les solutions doivent être différentes, afin de régler des problèmes non seulement de santé publique, mais aussi d’insertion des personnes susceptibles d’être touchées par ces fléaux.

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