Intervention de Jean Jacques Vlody

Le pacte de responsabilité et de solidarité est une mesure clé de la majorité pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Il se traduit concrètement par une baisse des cotisations des entreprises afin de leur donner des marges de manoeuvre indispensables pour investir et, nous l’espérons, pour embaucher.

Dans les territoires d’outre-mer, les exonérations de charges proposées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité entraient déjà, pour la plupart, dans des dispositifs existants. C’est pourquoi une déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité a été décidée. Le taux de CICE a ainsi été porté à 7,5 % pour 2015 et à 9 % à partir du 1er janvier 2016. C’est déjà, nous le reconnaissons, un coup de pouce supplémentaire pour les entreprises ultramarines, qui en ont besoin.

Cette majoration est cependant justifiée pour des territoires qui souffrent de handicaps structurels importants tels que l’éloignement, l’insularité, le déficit de compétitivité par rapport à des pays voisins où le niveau de vie est moins élevé, donc la main-d’oeuvre moins chère. L’attractivité économique des pays voisins constitue une réelle difficulté pour nos territoires.

Pour certains secteurs davantage exposés à la concurrence internationale, nous devons néanmoins aller plus loin car l’effort déjà consenti par l’État n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux. Ces secteurs prioritaires, définis par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, recouvrent notamment les énergies renouvelables et le tourisme.

En effet, comment nos territoires, aux contraintes fiscales et aux charges sociales plus importantes, peuvent-ils rivaliser avec des destinations touristiques telles l’île Maurice ou les Seychelles ? Un taux majoré de 12 % constitue donc, selon nous, une condition indispensable au développement de ces secteurs balbutiants. Le tourisme, qui a subi une baisse de 7 % en 2013 dans les outre-mer, se trouve ainsi en grande difficulté. Rivaliser avec les pays de la zone nécessite des conditions d’investissement supplémentaires.

C’est pourquoi je soutiendrai, avec Jean-Claude Fruteau et l’ensemble de mes collègues d’outre-mer, un CICE à 12 % pour les secteurs prioritaires. Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, d’émettre un avis favorable à une telle proposition, afin que ces secteurs prioritaires bénéficient d’un accompagnement à la hauteur des enjeux des territoires d’outre-mer.