Intervention de Daniel Gibbes

Ces amendements, qui vont dans le sens des propos tenus par mes collègues de la majorité, visent à limiter le champ d’application du CICE à des secteurs bien précis, qui en ont le plus besoin.

Le premier amendement a pour objet de différencier et de porter à 18 % le taux du CICE applicable aux secteurs exposés à la concurrence internationale du tourisme, de la recherche et développement – R et D –, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les NTIC, de l’environnement, des énergies renouvelables et de l’agro-nutrition, dans les départements d’outre-mer.

Il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où le dispositif ciblé sur le seul secteur du tourisme ultramarin se heurterait à des obstacles normatifs européens.

La situation des Antilles n’a pas d’équivalent en France puisque celles-ci sont entourées de territoires dont les coûts du travail sont jusqu’à dix fois inférieurs et les coûts de transport très inférieurs. Elles ne peuvent s’en sortir qu’en compensant ces conditions défavorables de concurrence par un dispositif spécifique de CICE.

Diminuer le coût du travail permettrait de renforcer la compétitivité des entreprises de ces secteurs afin qu’elles puissent se mobiliser en faveur de l’emploi et lutter contre un chômage plus élevé en moyenne dans les départements d’outre-mer que dans l’hexagone.

Ce renforcement du CICE en faveur des secteurs exposés de l’outre-mer est conforme à l’esprit du rapport que j’ai présenté avec Jean-Claude Fruteau sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité et de solidarité, rapport adopté mi-juin à l’unanimité par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale.

L’augmentation progressive du taux renforcé du CICE de 6 % à 18 % sur deux ans bénéficiera aux seules entreprises exploitées dans les départements d’outre-mer, appartenant aux secteurs très exposés à la concurrence internationale du tourisme, de la R et D, des NTIC, de l’environnement, des énergies renouvelables et de l’agro-nutrition. Il s’agit donc d’un CICE sectorisé.

Les amendements no s 43 et 97 concernent le seul secteur du tourisme. Ils visent d’une part à élever le taux majoré du CICE de 6 % à 12 % en 2015 et, d’autre part, à porter ce dernier à 18 % à compter du 1erjanvier 2016.