Intervention de Christian Eckert

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le députés, les territoires d’outre-mer souffrent de handicaps structurels liés à l’éloignement, à l’insularité comme à la concurrence sévère des pays voisins.

C’est la raison pour laquelle, depuis longtemps, le Gouvernement leur accorde d’importantes réductions de contributions sociales. Il a également décidé que le CICE, dès sa création, serait majoré dans ces territoires : son taux s’élèvera ainsi à 7,5 % en 2015 puis à 9 % en 2016. C’est une nécessité, et un effort collectif pour soutenir les économies de ces territoires.

Les trois amendements que vous avez défendus, monsieur le député, visent à aller encore au-delà : le premier amendement, pour un ensemble d’entreprises ; le deuxième et le troisième, pour le secteur du tourisme.

Lors de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » et de la séance de la nuit dernière, il a également été décidé de renforcer le dispositif Pinel en outre-mer. Outre un taux majoré, un plafond spécifique de 18 000 euros s’appliquera à la réduction d’impôt, au lieu des 10 000 euros prévus pour la métropole.

Le Gouvernement considère qu’il est difficile d’aller encore plus loin. Vous comprendrez dès lors qu’il ne soit favorable à aucun de ces trois amendements.

J’ajoute que leur adoption pourrait créer des difficultés, puisque la décision de majorer les aides à certains secteurs économiques doit être notifiée à la Commission européenne. De plus, cela porterait atteinte à la simplicité et à l’uniformité du CICE, que le Gouvernement souhaite préserver, même si elles sont parfois mises en cause. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à ces trois amendements et vous demande de les retirer.