Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Valax, vous avez raison : les collectivités territoriales, en particulier les communes – les maires de France sont actuellement réunis en congrès –, se sont souvent senties montrées du doigt. On a parlé de laxisme, d'irresponsabilité, de dettes ; or les collectivités locales en France ne peuvent pas avoir de dettes puisque cela leur est interdit.

Le Président de la République a prononcé hier des mots importants, en présence du Premier ministre et devant les maires de France : il a parlé de clarté, de cohérence, de démocratie. Le projet de loi sur la décentralisation sera simple : il faudra d'abord que la notion de « chef de filat » corresponde enfin à quelque chose de précis et que chaque échelon – région, département, intercommunalité – sache qui fait quoi et puisse le dire à ses administrés. C'est le but de la conférence territoriale des compétences.

Ensuite, vous avez raison de le rappeler, il faudra maintenir un dialogue constant entre l'État et les collectivités territoriales : d'où la création du Haut conseil souhaité par le Président de la République et le Premier ministre.

Enfin, il est important de souligner qu'une fois cette clarté faite, nous ne voulons plus avoir une réforme une année, puis une deuxième trois ans plus tard, puis encore une autre cinq ans après.