Intervention de René Dosière

S’agissant de l’exposition des outre-mer à une vive concurrence, sujet évoqué à l’instant par M. le secrétaire d’État, je souhaite évoquer le cas particulier de la collectivité de Saint-Martin. Contrairement à M. Gibbes, je ne suis pas élu de cette dernière et n’ai donc pas un quelconque intérêt à la défendre.

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la déloyauté de la concurrence à laquelle Saint-Martin est exposée : les marchandises, les hommes et les drogues circulent librement entre la partie française et la partie hollandaise, mais les règles communautaires ne s’y appliquent pas de la même manière. Par ailleurs, le dollar est 30 % moins cher que l’euro, monnaie de la partie française. Aussi, la plus grande partie des 30 millions d’euros dont bénéficie la partie française est convertie en dollars pour être dépensée dans la partie hollandaise. C’est une situation que vos services, monsieur le secrétaire d’État, ne doivent pas regarder avec beaucoup d’attention, car elle ne concerne que 40 000 habitants. On en parle de temps en temps, d’autant que certains ont des résidences secondaires sur cette île, mais la situation est très sérieuse.

J’appelle votre attention sur un second point, monsieur le secrétaire d’État : en raison du changement de statut de cette collectivité, qui auparavant appartenait à la Guadeloupe, les entreprises guadeloupéennes, qui continuent bien sûr à travailler à Saint-Martin, n’ont plus la même fiscalité que les entreprises saint-martinoises. La situation est donc très particulière : officiellement, Saint-Martin n’appartient plus à la Guadeloupe mais, en réalité, la plupart des services, y compris les vôtres, monsieur le secrétaire d’État, interviennent à Saint-Martin mais sont restés en Guadeloupe.

Ces observations sont formulées à titre informatif : seulement 40 000 habitants sont concernés par cette situation, même si, accessoirement, les 40 000 habitants de la partie hollandaise le sont aussi. Pour autant, il n’est pas souhaitable que l’argent du contribuable français serve à financer le développement économique, d’ailleurs plus ou moins légal, de la partie hollandaise.