Intervention de Christian Eckert

Je ne répéterai pas mes propos de tout à l’heure, mais je répondrai à votre interpellation sur le travail actuellement mené par le ministère des outre-mer et le Premier ministre pour élaborer un dispositif permettant d’amplifier les efforts déjà déployés sur les secteurs exposés – tourisme, agronutrition, NTIC, recherche et développement. Le Gouvernement souhaite effectivement privilégier un autre outil que le CICE, pour la raison que j’évoquais tout à l’heure : différencier les taux selon les secteurs nécessiterait de consulter la Commission européenne, procédure lourde, peut-être longue, et risquée – on sait les difficultés qu’elle peut engendrer.

Comme vous l’avez dit, le Gouvernement travaille sur d’autres dispositifs, notamment la fiscalité ou les crédits d’impôt liés aux investissements dans les outre-mer. Il faut laisser ce travail se poursuivre. Dans cette attente, le Gouvernement n’envisage pas de majoration supplémentaire, fût-elle sectorielle, du CICE. Je vous propose donc de retirer cet amendement. À défaut, je suggérerai à l’Assemblée de le rejeter.