Intervention de Jean Jacques Vlody

L’article 44 prévoit une majoration de crédit d’impôt recherche – CIR – : son taux serait porté à 50 % dans les outre-mer, contre 30 % dans l’hexagone pour les dépenses de recherche et développement effectuées dans les départements d’outre-mer, conformément aux engagements du Président de la République lors de son déplacement à La Réunion en août dernier.

Cette majoration est nécessaire si nous voulons exploiter tout le potentiel des outre-mer dans le secteur scientifique. Les outre-mer ont un véritable rôle de pionnier à jouer dans le développement des pôles d’excellence locaux disposant d’un rayonnement régional. Les outre-mer doivent également résister à une concurrence internationale particulièrement aiguë, car les pays voisins affichent des niveaux de vie et de salaires très largement inférieurs à ceux prévalant sur nos territoires. Face à cette exposition, la majoration du CICE permettrait de donner une véritable impulsion aux économies ultramarines. Nos handicaps ne permettent pas une concurrence à armes égales et la compétition est rude.

Il faut cependant développer ce qu’on appelle la compétitivité hors prix, c’est-à-dire la qualité, l’innovation, la marque. Nous avons, dans ce domaine, des atouts intéressants. Les outre-mer peuvent gagner, pour peu qu’on les accompagne dans le renforcement de leurs atouts : l’enseignement supérieur, la formation professionnelle de haut niveau, le savoir faire productif, les infrastructures, etc.

Cette majoration n’est pas un cadeau fait aux outre-mer : elle est justifiée. En effet, cette mesure vise à remédier à la faiblesse des investissements dans la recherche comme à celle du développement que l’on constate actuellement. Ainsi, dans les départements ultramarins, le crédit d’impôt recherche n’a profité en 2012, qu’à 54 bénéficiaires, contre 19 000 dans l’hexagone. Cela équivaut à un effort quatre fois moins élevé qu’au niveau national et qui s’explique non par la mauvaise volonté des entrepreneurs locaux, mais par l’étroitesse du marché et les limites du développement régional.

Il me semble donc important et nécessaire qu’un effort additionnel de même nature soit fait sur le crédit d’impôt innovation. Il serait effectivement surprenant qu’un dispositif similaire à celui en vigueur pour la recherche ne soit pas également mis en oeuvre dans le domaine de l’innovation.

Dans un contexte économique extrêmement contraint, des entreprises réussissent et se maintiennent à la pointe de la technologie parce qu’elles font des efforts d’innovation. Certaines d’entre elles sont des modèles de rayonnement : nous avons le devoir de les soutenir, car elles sont les têtes de pont de la France dans ces territoires d’outre-mer et dans ces grandes régions ultramarines. Dans l’océan Indien, La Réunion veut relever ce défi, à condition bien sûr qu’on lui en donne les moyens. Je plaide donc en faveur d’un crédit d’impôt innovation identique au crédit d’impôt recherche.