Intervention de Jean-Claude Fruteau

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Je n’interviendrai pas longuement sur cet amendement puisque les collègues qui m’ont précédé, notamment Mme Ericka Bareigt, Mme Monique Orphé et M. Jean-Jacques Vlody, ont déjà explicité son intérêt. Il s’agit, en effet, comme le Président de la République l’a voulu et comme le Gouvernement le met en oeuvre, d’augmenter le taux du crédit d’impôt recherche.

Par cet amendement, nous souhaitons porter à un taux unique de 50 % le crédit d’impôt d’innovation et le crédit d’impôt recherche pour inciter une centaine d’entreprises à initier des démarches de recherche tout en se lançant dans l’innovation.

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